Modèles de documents


Voici sur Etre-rentier.fr quelques modèles de documents utiles :

  • IMMOBILIER

- modèle de bail commercial : pour investisseur immobilier
- modèle de caution solidaire : pour investisseur immobilier souhaitant obtenir la caution personnelle d’un tiers autre que le locataire

  • GESTION D’ENTREPRISE

LIQUIDATION ANTICIPEE
1ère étape : Décision de liquidation anticipée amiable
- modèle d’Assemblée Générale de dissolution amiable : dans le cadre de la dissolution anticipée d’une société
- modèle d’Annonce Légale de dissolution amiable : publication dans un journal d’annonce légale dans le cas de la dissolution anticipée d’une société.
2ème étape : Clôture de liquidation
- modèle d’Assemblée Générale de clôture de liquidation
- modèle d’Annonce légale de clôture de liquidation.

PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL
- modèle d’Assemblée Générale de continuation d’activité après perte de plus de la moitié du capital
- modèle d’Annonce Légale mentionnant la continuation de l’activité après perte de plus de la moitié du capital.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- modèle d’AG de transfert du siège social : déménagement du siège social d’une entreprise
- transfert du siège social dans le même département : modèle de publication d’annonce légale de déménagement dans le même département
- transfert du siège social dans un autre département : modèle de publication d’annonce légale de déménagement dans un autre département.

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