Investissement immobilier : quel montage juridique pour ne pas être caution personnelle


INVESTISSEMENT IMMOBILIER : QUEL MONTAGE JURIDIQUE POUR NE PAS ETRE CAUTION PERSONNELLE
Lors d’un investissement immobilier, notamment s’il est important, nous ne souhaitons généralement pas être caution sur nos biens personnels en cas de mauvaises affaires. Quel est le montage juridique pour ne pas être caution personnelle sur un investissement immobilier ? Explications sur Etre-rentier.fr.

  • SCI et caution personnelle des associés pour un investissement immobilier

Beaucoup pensent qu’il suffit de créer une SCI pour être protéger en cas de défaillance et ainsi ne pas subir de caution personnelle. Certains avancent même en preuve : « pour mon investissement immobilier, je n’ai pas à signer de caution personnelle à la banque avec ma SCI ». Et pour cause…
Une SCI implique de fait la caution personnelle des associés sur la totalité des sommes engagées. Ainsi, même si vous n’avez pas signé de caution personnelle, vos biens sont la garantie du paiement des sommes empruntées à la banque dans la cas d’une SCI. Une SCI ne protège pas des cautions personnelles.

  • Quel montage juridique pour ne pas être caution personnelle lors d’un investissement immobilier

Certains vont ainsi trouver des montages avec plusieurs niveaux de SCI, répartissant la nue propriété et l’usufruit entre les différents niveaux pour échapper aux prélèvements d’impôts et pour perdre les banques en cas de levée des cautions personnelles. Cela ne trompe ni le fisc ni les banques qui n’aiment pas ces montages.
Le plus simple des montages juridiques pour ne pas être de fait caution personnelles lors d’un investissement immobilier est de créer une SARL qui sera propriétaire du bien immobilier. Les associés et les dirigeants ne seront alors caution personnelle que s’ils signent une caution personnelle à la banque : ils en maîtrisent alors le montant, la durée et peuvent ainsi choisir de ne pas être caution personnelle lors de l’investissement immobilier.
Dans ce cas, la banque peut alors demander à financer l’acquisition à condition de faire intervenir plusieurs banques. Elle peut aussi exiger qu’une somme soit bloquée en guise de garantie. Dans tous les cas, les banques réclameront une hypothèque (ou une garantie prêteur de deniers), ainsi qu’un apport conséquent.

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