Impôts sur les plus-values immobilières


IMPOTS SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
La décision de vendre un bien immobilier doit être motivée notamment par le bénéfice financier que vous en tirerez. Dans ce cadre, il est fondamental de connaître quelle va être votre imposition liée à votre vente immobilière.

  • Ventes concernées par l’impôt sur la plus-value immobilière

Une vente immobilière peut être soumise à impôt sur la plus-value. Il existe néanmoins diverses exonérations :
- Cession de la résidence principale : la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôts sur la plus-value immobilière, cette exonération porte aussi sur les dépendances liées à la résidence principale et vendues en même temps
- Cession d’un bien immobilier détenu depuis plus de quinze ans : exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière. En effet, le bien bénéficie de 10% d’abattement tous les ans à partir de la sixième année. Au bout de quinze ans, l’exonération est totale.
- Cession d’un bien pour un montant inférieur à 15.000 euros : exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière
- Cas particuliers d’exonération : expropriation ; vente d’un ressortissant européen non résident en France.

Ainsi, toutes les ventes de résidences secondaires, de biens immobiliers de placement, de biens immobiliers hérités, de terrains à bâtir,etc, sont imposés, à condition que le vendeur soit résident en France et quelle que soit la localisation du bien vendu (sauf cas particulier dans le pays concerné par la vente et selon accords avec le fisc français).

  • Impôts sur la plus-value immobilière de la précédente résidence principale que l’on a mis en vente

Lorsque l’on vend une résidence principale après avoir emménagé dans la nouvelle résidence principale, se pose la question : la vente de la précédente résidence principale est-elle soumise à impôt sur la plus-value immobilière ou est-elle exonérée de taxe ?
Le fisc tolère aujourd’hui un délai de deux ans pour vendre votre ancienne résidence principale alors que vous êtes déjà installé dans votre nouvelle résidence principale.
Pendant ces deux ans, il ne faut pas changer la nature de votre ancienne résidence principale en la louant ou la prêtant : sa vente serait alors soumise à impôt sur la plus-value.

  • Abattements sur les impôts sur les plus-values immobilières

La plus-value immobilière est calculée selon :
Plus-Value = prix de vente – frais de vente – prix d’achat – frais d’achat – travaux – 1000euros – abattement de 10% par années au-delà de cinq années
Précisions :
- si vous n’avez pas de factures de travaux, un forfait de 15% est appliqué
- il faut fournir les factures pour tous les frais de vente et d’achat (frais de notaire, frais de diagnostics, frais de mainlevée d’hypothèque, frais d’annonces, frais d’agence immobilière,…)
- les 1000euros d’abattements forfaitaires sont multipliés par deux dans le cas d’époux
- au delà des cinq premières années, vous bénéficiez d’un abattement de 10% de la valeur d’achat, par an.

  • Calculer l’impôt sur la plus-values immobilière

Les impôts sur la plus-value immobilière, payés directement par votre notaire, sont calculés sur la base de la plus-value immobilière calculée ci dessus.
Les taux de impôts sur plus-value immobilière sont à fin 2010 :
- 16% de taxe sur la plus-value immobilière
- 12,1% de prélèvements sociaux.
Soit un total de :
Impôts sur la plus-value immobilière = 28,1% * Plus-Value.

A noter : il serait prévu à l’horizon 2011 une disparition de l’abattement des 10% par année au-delà des cinq années. Une hausse du taux d’imposition est prévue dès début 2011. Nous ne manquerons pas de vous en faire part sur être-rentier.fr.

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