Fiscalité immobilière pour 2014


FISCALITE IMMOBILIERE POUR 2014
Des nouveautés importantes pour 2014 en matière de fiscalité immobilière ! Pour savoir exactement ce qui nous attend, j’ai regroupé tous les chiffres de la fiscalité immobilière : TVA, crédit d’impôt développement durable, plus-value immobilière sur vente de logement, frais notariés, en détails sur Etre-rentier.fr.

- TVA pour travaux dans une résidence de plus de 2 ans : passe de 7% à 10% sauf pour les travaux de rénovation énergétique

- TVA sur les frais notariés : passe à 20%

- taxe sur la plus-value immobilière sur la vente de logement : l’exonération passe de 30 à 22 ans (autre que les résidences principales pour lesquelles l’exonération est immédiate). Avant 22 ans, la plus-value immobilière sur vente de logement est taxée forfaitairement à 19%, plus une sur-taxe de 2 à 6% si la plus-value excède 50.000 euros. A ajouter un abattement pour durée de détention.

- cession de terrain à bâtir : exonération après 30 ans

- droits d’enregistrement : augmentation dans de nombreux départements

- crédit d’impôt développement durable : réalisation dans la résidence principale d’au moins deux travaux éligibles, sauf pour les ménages à revenu modestes. Plafond des dépenses pour le crédit d’impôt développement durable : 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple. La liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt développement durable a été amputée : n’en font plus partie les panneaux solaires, les systèmes de récupération et de retraitement des eaux pluviales. Les bailleurs n’ont plus droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD) : réservé aux propriétaires, occupant à titre gratuit, locataires. Les travaux éligibles au CIDD ont une TVA au taux de 5,5%.

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