Gestion d’entreprise : éviter l’extension de passif


GESTION D’ENTREPRISE : EVITER L’EXTENSION DE PASSIF
Lors d’un dépôt de bilan judiciaire, le risque pour les dirigeants, outre les cautions bancaires personnelles, est l’extension de passif. L’extension de passif implique que les dirigeants doivent rembourser les dettes dues par la société au moment du dépôt de bilan. En clair, le patrimoine et les revenus des dirigeants serviront à rembourser les dettes de l’entreprise, et cela peut représenter des sommes énormes et des années de remboursement. Comment procéder pour éviter cette terrible sanction ?.

Mieux vaut déposer vite le bilan pour ne pas accumuler trop de dettes et ainsi laisser trop d’entreprises en difficulté derrière vous.
J’exclue ici le cas de la faute de gestion intentionnelle commise par les dirigeants peu scrupuleux.
Après le jugement ayant prononcé la liquidation, les dirigeants doivent se présenter devant le liquidateur judiciaire qui leur a été désigné par le tribunal de commerce.

Le liquidateur voit arriver les dirigeants dépités dans son bureau. La première question qu’il se pose est : « ai-je affaire à des personnes honnêtes ? ». Il étudiera le bilan, les dettes et le mode de gestion, les revenus que se seront versé les dirigeants plusieurs mois avant le dépôt de bilan, l’état des engagements financiers des dirigeants auprès des banques (s’ils ont beaucoup de cautions personnelles, il aura tendance à être plus conciliant).
Le liquidateur judiciaire va envoyer un membre de son cabinet pour analyser le mobilier, les stocks, et toutes les immobilisations présents dans les locaux, en dresser une liste et ainsi estimer ce qu’ils peuvent en retirer pour combler les dettes.
Nous avons déjà entendu plusieurs anciens dirigeants d’entreprise ayant déposé le bilan dire : « vide tout ce que tu peux, de toute façon c’est perdu et le liquidateur va y vendre pour rien à ses potes, donc autant en garder un maximum pour toi ». Nous avons même eu comme conseil : « nous, on a purement et simplement enlevé tous les ordinateurs, les tables et chaises, la papeterie. On a récupéré de vieux PC, des vieilles tables et quelques chaises bancales. Ça a suffit pour correspondre à ce qu’il y avait dans le bilan ». Lorsqu’à ces supers conseillers nous avons demandé comment s’était passé leur dépôt de bilan, ils nous ont rétorqué : « en fait, on a eu une extension de passif, et je continu tous les mois à payer, j’en ai encore pour vingt ans… ».
OK. Ces conseils sont donc à prendre avec des pincettes.

Je dirais qu’il ne faut pas vider les locaux : les agents du liquidateur chargé de faire la liste de ce qu’il y a à vendre ne seront pas dupes, c’est leur métier, ils ont vu des centaines d’entreprise déposer le bilan, ils savent tout à fait ce qu’il est normal de trouver dans une entreprise qui fonctionnait la veille. Donc, laisser le matériel en place.
Par contre, si vous aviez des affaires personnelles dans l’entreprise, ne les laissez pas. Car si l’agent du liquidateur les insère dans son listing, vous aurez tout le mal du monde à les récupérer. Le liquidateur vous demandera tout simplement un contrat de location ou de prêt, que bien sûr vous n’avez pas dressé et faire un faux document à posteriori ne vous tentera pas en pareille situation. Donc, retirer vos affaires personnelles.

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